Textes de référence

 

Revue des textes relatifs à l’ASI et aux redevances aéroportuaires

Aéroport de Nice-Côte d'Azur : avion au contact d'une passerelle vu à travers le vitrage du terminal 2
Aéroport de Nice-Côte d’Azur : avion au contact d’une passerelle vu à travers le vitrage du terminal 2
© Marie-Ange FROISSART / DGAC - STAC

Règlement

Règlement n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens

Directives européennes

Directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté

Directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires

Code des transports

Chapitre "dispositions particulières à la société Aéroports de Paris" : articles L. 6323-1 et suivants

Chapitre "dispositions particulières à l’aéroport de Bâle-Mulhouse" : articles L. 6324-1 et suivants

Chapitre "redevances aéroportuaires" : articles L. 6325-1 et suivants

Code de l’aviation civile

Chapitre commission consultative aéroportuaire :

Chapitre redevances :

Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016

Décret n° 2017-1516 du 30 octobre 2017

Arrêtés

Arrêté du 24 janvier 1956 Conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes publics en application du Décret 53-893 du 24 septembre 1953

Arrêté du 22 juillet 1959 relatif aux conditions d’établissements et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Arrêté du 26 février 1981 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d’outre-mer

Arrêté du 7 novembre 2001 fixant pour les gestionnaires d’aérodrome, les transporteurs aériens et les prestataires de services les modalités de séparation comptable des services d’assistance en escale des autres activités

Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes modifié

Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu

Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile

Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d’aérodromes

Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu

Divers

Politique de l’OACI sur les redevances d’aéroport et de services de navigation aérienne

Règlement intérieur du 12 mars 2018 (format pdf - 595.8 ko - 15/03/2018)