Tarifs 2016 - saisine de la société Aéroports de Paris

publié le 19 juillet 2016 (modifié le 31 janvier 2018)

La société Aéroports de Paris a notifié à l’Autorité de supervision indépendante (ASI), en vue d’une nouvelle homologation, les tarifs applicables à la période tarifaire 2016.

En application de l’article 11 du décret n° 2016-825 du 23 juin 2016, la société Aéroports de Paris a notifié à l’Autorité de supervision indépendante (ASI), en vue d’une nouvelle homologation, les tarifs applicables à la période tarifaire 2016. Le dossier de notification a été déclaré complet le 19 juillet 2016.

Les parties intéressées disposent d’un délai de cinq jours ouvrés à compter du 19 juillet 2016 pour demander à être entendues par l’ASI.

La rubrique Procédure indique la procédure à suivre.