Projet de CRE - saisine pour avis conforme du ministre chargé de l’aviation civile

publié le 9 mai 2017 (modifié le 30 janvier 2018)

Par lettre du 5 mai 2017 reçue par l’ASI le 9 mai 2017, le ministre chargé de l’aviation civile a saisi l’Autorité en vue de son avis conforme sur le projet de contrat de régulation économique entre l’État et la société Aéroports de la Côte d’Azur pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2022.