Saisines

 
 
 
© Arnaud Bouissou - Terra
Saisine d’Aéroport de Bordeaux Mérignac - nouvelle proposition tarifaire 2019/2020
publié le 3 juin 2019
Suite à la décision n°1905-D1 du 29 avril 2019, la société Aéroport de Bordeaux Mérignac a soumis à (...)
 
© Vincent COLIN / DGAC - DSNA
Saisine d’Aéroport de Bordeaux Mérignac - tarifs 2019
publié le 2 avril 2019
Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires et de leurs (...)
 
© Sylvain CAMBON / DGAC-DSNA
Saisine de l’aéroport de Bâle-Mulhouse - tarifs 2019
publié le 8 février 2019
Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires et de leurs (...)
 
© Richard METZGER / DGAC - STAC
Saisine d’Aéroport de Marseille-Provence - nouvelle proposition tarifaire 2019
publié le 28 janvier 2019 (modifié le 7 février 2019)
Suite à la décision n°1809-D1 du 20 décembre 2018, la société Aéroport de Marseille-Provence a soumis (...)
 
© Richard METZGER / DGAC - STAC
Saisine d’Aéroports de Paris - nouvelle proposition tarifaire 2019
publié le 23 janvier 2019 (modifié le 7 février 2019)
Suite à la décision n°1810-D1 du 11 janvier 2019, la société Aéroports de Paris a soumis à l’ASI une (...)
 
© Marie-Ange FROISSART / DGAC - STAC
Saisine d’Aéroports de la Côte d’Azur - nouvelle proposition tarifaire 2019
publié le 14 janvier 2019 (modifié le 7 février 2019)
Suite à la décision n°1808-D1 du 12 décembre 2018, la société Aéroports de la Côte d’Azur a soumis à (...)
 
© Vincent COLIN / DGAC - DSNA
Saisine d’Aéroports de Lyon - tarifs 2019
publié le 11 janvier 2019 (modifié le 7 février 2019)
Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires et de leurs (...)
 
© Marie-Ange FROISSART/ DGAC-STAC
Saisine d’Aéroports de Paris - tarifs 2019
publié le 18 décembre 2018 (modifié le 7 février 2019)
Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires et de leurs (...)
 
© Sylvain CAMBON / DGAC - DSNA
Saisine d’Aéroport de Marseille-Provence - tarifs 2019
publié le 5 décembre 2018 (modifié le 7 février 2019)
Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires et de leurs (...)
 
Saisine d’Aéroports de la Côte d’Azur - tarifs au 1er février 2019 -
publié le 19 novembre 2018 (modifié le 7 février 2019)
Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires et de leurs (...)
 
Vincent COLIN / DGAC - DSNA
Saisine d’Aéroports de Lyon - tarifs 2018
publié le 16 mars 2018 (modifié le 8 février 2019)
Suite au retrait de sa première demande, la société Aéroports de Lyon a saisi l’ASI d’une nouvelle (...)
 
© Marie-Ange FROISSART / DGAC - STAC
Saisine de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac - tarifs 2018
publié le 23 février 2018 (modifié le 8 février 2019)
Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires et de leurs (...)
 
© Vincent COLIN / DGAC - DSNA
Retrait de la saisine de l’ASI par Aéroports de Lyon - tarifs 2018
publié le 23 février 2018 (modifié le 8 février 2019)
Par courrier du 21 février 2018, la société Aéroports de Lyon a retiré sa demande auprès de l’ASI (...)
 
Tarifs 2018 - nouvelle proposition tarifaire 2018 d’Aéroport Marseille Provence
publié le 9 février 2018 (modifié le 14 février 2018)
Suite à la décision n°1706-D1 du 15 janvier 2018, la société Aéroport Marseille Provence a soumis le (...)
 
© Vincent COLIN / DGAC - DSNA
Tarifs 2018 - saisine d’Aéroports de Lyon
publié le 2 février 2018 (modifié le 14 février 2018)
Le dossier de demande d’Aéroports de Lyon d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires (...)
 
© Sylvain CAMBON / DGAC-DSNA
Tarifs 2018 - saisine de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
publié le 19 janvier 2018 (modifié le 31 janvier 2018)
Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires et modulations (...)
 
© Richard METZGER/ DGAC-STAC
Tarifs 2018 - saisine d’Aéroports de Paris
publié le 16 janvier 2018 (modifié le 30 janvier 2018)
Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er (...)
 
Sylvain CAMBON / DGAC-DSNA
Tarifs 2018 - saisine de la société Aéroport de Marseille-Provence
publié le 19 décembre 2017 (modifié le 14 février 2018)
Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur (...)
 
Tarifs 2017 - retrait de la saisine de la société Aéroport de Bordeaux
publié le 3 juillet 2017 (modifié le 7 juin 2018)
Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances de l’aéroport de Bordeaux reçu par l’ASI le 3 juillet 2017 a fait l’objet d’un retrait par l’exploitant (...)
 
Projet de CRE - saisine pour avis conforme du ministre chargé de l’aviation civile
publié le 9 mai 2017 (modifié le 30 janvier 2018)
Saisine en vue de l’avis conforme de l’ASI sur le projet de contrat de régulation économique entre l’État et la société Aéroports de la Côte d’Azur pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre (...)
 
Tarifs 2017 - saisine de la Société Aéroport Marseille Provence
publié le 1er avril 2017 (modifié le 31 janvier 2018)
Saisine en vue de l’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2017
 
Tarifs 2017 - saisine de la société Aéroports de Paris
publié le 1er avril 2017 (modifié le 31 janvier 2018)
Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2017 a été déclaré complet le 5 janvier 2017.
 
Tarifs 2017 - saisine de la société Aéroports de Lyon
publié le 18 janvier 2017 (modifié le 31 janvier 2018)
Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2017 a été déclaré complet le 18 janvier 2017.
 
Tarifs 2017- saisine de l’aéroport Bâle-Mulhouse
publié le 16 janvier 2017 (modifié le 31 janvier 2018)
Le dossier de demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2017 a été complété le 16 janvier 2017.
 
Tarifs 2017 - saisine de la société Aéroport Toulouse-Blagnac
publié le 2 janvier 2017 (modifié le 31 janvier 2018)
Le dossier de demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2017 reçu par l’ASI le 9 janvier 2017 est complet.
 
Tarifs 2017 - saisine de la Société Aéroport Marseille Provence
publié le 28 septembre 2016 (modifié le 31 janvier 2018)
Saisine pour homologation tarifaire – redevances accessoires et domaniales
 
Tarifs 2017 - saisine de la société Aéroports de la Côte d’Azur
publié le 7 septembre 2016 (modifié le 31 janvier 2018)
Saisine pour homologation tarifaire – redevances accessoires et domaniales
 
Retrait de la saisine de la société Aéroports de la Côte d’Azur
publié le 6 septembre 2016 (modifié le 20 novembre 2017)
 
Tarifs 2016 - saisine de la société Aéroports de Paris
publié le 19 juillet 2016 (modifié le 31 janvier 2018)
La société Aéroports de Paris a notifié à l’Autorité de supervision indépendante (ASI), en vue d’une nouvelle homologation, les tarifs applicables à la période tarifaire (...)
 
Tarifs 2013, 2014 et 2015 - saisine d’Aéroports de Paris
publié le 19 juillet 2016 (modifié le 14 février 2018)
En application de l’article 11 du décret n° 2016-825 du 23 juin 2016, la société Aéroports de Paris a notifié à l’ASI, en vue d’une nouvelle homologation, les tarifs applicables à la période tarifaire (...)