Saisine de l’aéroport de Bâle-Mulhouse - tarifs 2019

publié le 8 février 2019

Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires et de leurs modulations applicables au 1er avril 2019 sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse a été déclaré recevable au 1er février 2019.

© Sylvain CAMBON / DGAC-DSNA

© Sylvain CAMBON / DGAC-DSNA

Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires et de leurs modulations applicables au 1er avril 2019 sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse a été déclaré recevable au 1er février 2019 :

  • l’ASI dispose d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur la proposition tarifaire de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse ;
  • les parties intéressées disposent de 5 jours ouvrés à compter d’aujourd’hui, 8 février 2019, pour demander à être entendues par l’ASI.

Conformément à l’article 17 du règlement intérieur de l’ASI, et sous peine d’irrecevabilité, toute demande d’audition doit être accompagnée d’une note fournissant les informations nécessaires à la motivation de cette demande et à la compréhension de la position à exprimer.