Saisine d’Aéroports de Paris - tarifs 2019

publié le 18 décembre 2018 (modifié le 7 février 2019)

Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires et de leurs modulations applicables au 1er avril 2019 sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget a été déclaré recevable au 14 décembre 2018.

© Marie-Ange FROISSART/ DGAC-STAC

© Marie-Ange FROISSART/ DGAC-STAC

Le dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires et de leurs modulations applicables au 1er avril 2019 sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget a été déclaré recevable au 14 décembre 2018 :

  • l’ASI dispose d’un délai d’un mois à compter de cette date pour se prononcer sur la proposition tarifaire d’Aéroports de Paris ;
  • les parties intéressées disposent de 5 jours ouvrés à compter d’aujourd’hui, 18 décembre 2018, pour demander à être entendues par l’ASI.

Conformément à l’article 17 du règlement intérieur de l’ASI, et sous peine d’irrecevabilité, toute demande d’audition doit être accompagnée d’une note fournissant les informations nécessaires à la motivation de cette demande et à la compréhension de la position à exprimer.