Saisine d’Aéroports de la Côte d’Azur - nouvelle proposition tarifaire 2019

publié le 14 janvier 2019 (modifié le 7 février 2019)

Suite à la décision n°1808-D1 du 12 décembre 2018, la société Aéroports de la Côte d’Azur a soumis à l’ASI une nouvelle proposition tarifaire pour 2019. L’ASI dispose d’un délai de 21 jours à compter de sa réception le 11 janvier 2019 pour se prononcer sur cette nouvelle proposition.

© Marie-Ange FROISSART / DGAC - STAC

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Faisant suite à la décision n° 1808-D1 du 12 décembre 2018, la société Aéroports de la Côte d’Azur a soumis une nouvelle proposition tarifaire pour 2019 à l’ASI, reçue le 11 janvier 2019.

Conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, l’ASI dispose d’un délai de 21 jours à compter du 11 janvier 2019 pour se prononcer sur cette nouvelle proposition. En application de ces mêmes dispositions, la société Aéroports de la Côte d’Azur a publié sur son site Internet cette nouvelle proposition.

Toute partie intéressée peut demander à être entendue par l’ASI, dans un délai de deux jours ouvrés à compter de ce jour, 14 janvier 2019. Les auditions sont prévues le vendredi 18 janvier 2019 matin.