Saisine d’Aéroport de Marseille-Provence - nouvelle proposition tarifaire 2019

publié le 28 janvier 2019 (modifié le 7 février 2019)

Suite à la décision n°1809-D1 du 20 décembre 2018, la société Aéroport de Marseille-Provence a soumis à l’ASI une nouvelle proposition tarifaire pour 2019. L’ASI dispose d’un délai de 21 jours à compter de sa réception le 25 janvier 2019 pour se prononcer sur cette nouvelle proposition.

© Richard METZGER / DGAC - STAC

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Faisant suite à la décision n° 1809-D1 du 20 décembre 2018, la société Aéroport de Marseille-Provence a soumis une nouvelle proposition tarifaire pour 2019 à l’ASI, reçue le 25 janvier 2019.

Conformément à l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile, l’ASI dispose d’un délai de 21 jours à compter du 25 janvier 2019 pour se prononcer sur cette nouvelle proposition. En application de ces mêmes dispositions, la société Aéroport de Marseille-Provence a publié sur son site Internet cette nouvelle proposition.

Toute partie intéressée peut demander à être entendue par l’ASI.