ACTU
 

Rejet du référé d’Aéroports de la Côte d’Azur demandant la suspension de la décision de l’ASI du 3 avril 2019 fixant les tarifs des redevances aéroportuaires d’ACA au 15 mai 2019

publié le 9 mai 2019

Par une ordonnance du 7 mai 2019, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande en référé présentée par Aéroports de la Côte d’Azur tendant à la suspension de l’exécution de la décision n°1904-D1 de l’ASI relative à la fixation des tarifs de redevances aéroportuaires et de leurs modulations applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu. Il a en effet estimé qu’aucun des moyens soulevés par Aéroports de la Côte d’Azur ne paraissent, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.

© Sylvain CAMBON / DGAC - DSNA

© Sylvain CAMBON / DGAC - DSNA


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