AÉROPORTS
 

Paris-Charles de Gaulle

publié le 11 janvier 2018 (modifié le 9 mars 2018)

L’aéroport de Paris-Charles de Gaulle est actuellement détenu et exploité par la société anonyme « Aéroports de Paris », dont le capital est majoritairement détenu par l’Etat. En 2017, il a accueilli près de 69,5 millions de passagers.

Vues aériennes de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle avec Géoportail

Exploitation :

- Décret n°2005-1070 du 24 août 2005 fixant la liste des aérodromes civils appartenant à l’Etat exclus du transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements ;
- Loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports et transformant l’établissement public Aéroports de Paris en société anonyme ;
- Cahier des charges de la société Aéroports de Paris approuvé par le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 ;

Contrat de régulation économique :

Troisième contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de Paris, pour la période 2016-2020

Système d’aérodromes :

Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d’aérodromes

Infrastructures centralisées :

Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d’assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle