Organisation

 
L’équipe de l’ASI

L’ASI, mise en place par le décret du 23 juin 2016, est placée auprès du vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

LES MEMBRES

L’ASI est composée de cinq membres, dont trois membres permanents du CGEDD et deux personnalités reconnues pour leur expertise dans le domaine du transport aérien et de la régulation économique.

Elle est présidée par Marianne LEBLANC LAUGIER.

Les membres de l’ASI ont été nommés par arrêté ministériel :


Marianne LEBLANC LAUGIER, présidente

Inspectrice générale de l’administration du développement durable, membre permanent du CGEDD.
Urbaniste-architecte DPLG, diplômée d’HEC Executive MBA et auditrice de l’IHEDN.
Elle a dirigé pendant plus de quinze ans des entreprises publiques et privées dans le domaine de la construction, de l’aménagement, de l’immobilier et du logement social puis exercé des fonctions d’expertise et de conseil au niveau national, notamment en interministériel.
Marianne LEBLANC LAUGIER est Chevalier dans l’Ordre national du Mérite, Chevalier de la Légion d’Honneur et Colonel de la réserve citoyenne de la Gendarmerie nationale.


Thierry LEMPEREUR

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre permanent du CGEDD.
Diplômé de l’ENAC et d’un MBA-MAE en administration des entreprises de l’IAE de Paris, il a effectué un début de carrière dans le privé avant de rejoindre la direction générale de l’aviation civile où il a occupé diverses responsabilités, en particulier comme chef du service de la navigation aérienne Sud-ouest (2005-2008) et dans le domaine régalien en interface avec la Commission européenne et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (2009-2015) en tant que directeur de la coopération européenne et de la réglementation de sécurité puis chargé d’une mission sur la simplification dans l’aviation.

Thierry LEMPEREUR est aussi chevalier de l’Ordre national du Mérite, Médaille de l’Aéronautique.


Denis HUNEAU

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre permanent du CGEDD.
Ancien élève de l’École polytechnique, diplômé de l’École nationale des Ponts et Chaussées et d’études approfondies en statistiques de l’Université Paris Orsay, il a commencé sa carrière dans des postes opérationnels dans le secteur des transports terrestres. Après avoir été directeur général adjoint de la SEM du métro de Lyon, il a participé à la création de Réseau ferré de France, et été directeur du développement du syndicat des transports de l’agglomération lyonnaise. Sous-directeur au ministère des transports il y a conduit les travaux de préparation du cadre législatif et règlementaire de la régulation ferroviaire, notamment la création de l’ARAFER. Ancien directeur général de l’Établissement public de sécurité ferroviaire.


Jean-Yves OLLIER

Maître des requêtes au Conseil d’Etat.
Ancien élève de l’Ecole normale supérieure, titulaire d’une maîtrise en histoire et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, il intégra le Conseil d’Etat en 1995 à sa sortie de l’ENA (« promotion René Char »). Il a notamment exercé les fonctions de directeur général de la Commission de régulation de l’énergie (2011 à 2017) et de Vice-Président puis Président du bureau du Réseau des régulateurs économiques de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) à Paris (2016-2017) avant de réintégrer le Conseil d’Etat en septembre 2017 où il est depuis lors rapporteur à la section du Contentieux (7ème chambre) et à la section des travaux publics.


Caroline EMONET-FOURNIER

Maître de conférences en finance à l’Ecole de Management de la Sorbonne.
Diplômée d’études approfondies en sciences actuarielles et financières de l’ISFA et de l’Université Paris Dauphine, docteur en sciences de gestion, elle a enseigné la finance internationale à l’ESSEC et à l’Université Paris Dauphine. Elle est actuellement directrice pédagogique du master en apprentissage "Trésorerie d’Entreprise" et co-directrice du master "Finance et Asset Management" à l’Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne. Elle est également membre du laboratoire de recherche PRISM (Pôle de recherches interdisciplinaires en sciences du management).

LES COLLABORATEURS ET EXPERTS

Les membres de l’Autorité dispose des moyens support du CGEDD. Un rapporteur délégué assiste les membres de l’Autorité dans le travail d’instruction des affaires et supervise le secrétariat permanent de l’Autorité. L’ASI a également recours à la collaboration d’experts dans le domaine de la régulation économique et des transports pour étoffer ses moyens en fonction de l’activité.


Sophie KAMAROPOULOS, rapporteur délégué

Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris (2010) en affaires publiques, elle a travaillé en tribunal administratif et au Conseil d’Etat comme collaboratrice, ainsi qu’à la Direction générale de l’aviation civile et à la Mairie de Paris. Elle a rejoint l’ASI en juin 2017 en tant que rapporteur délégué.

Jean-Marcel PIETRI, expert auprès de l’ASI

Ingénieur général honoraire des ponts, eaux et forêts, diplômé de l’École polytechnique, docteur en mathématique, il a été chef du service maritime et des bases aériennes du Var, directeur des équipements de la CCI de Brest, dont la concession de l’aéroport de Brest/Guipavas, délégué général de l’Union des ports français, membre fondateur, vice-président puis président de l’Organisation des ports maritimes européens, directeur général de la CCI de Dieppe, administrateur de Newhaven port and Properties Ltd.


METHODES DE TRAVAIL

Le travail de l’ASI se fait dans un souci d’indépendance, de transparence et de dialogue avec les parties intéressées.

Les membres de l’ASI, nommés pour 5 ans, ne peuvent recevoir d’instruction de la part du ministre chargé de l’aviation civile et sont irrévocables. Des mécanismes de déport sont prévus pour éviter l’intervention d’éventuels conflits d’intérêts, lors de l’instruction des affaires et des délibérations.

L’instruction de chaque saisine est déléguée à un rapporteur désigné à cet effet. La complémentarité des membres de l’ASI en matière d’analyses juridique, technique, économique ou financière est également mise à contribution, lors du travail collégial qui précède les prises de décision.

A leur demande, les parties intéressées sont auditionnées.

Le règlement intérieur de l’ASI détaille les procédures à suivre.

Les saisines, avis et décisions rendus par l’ASI sont systématiquement mis en ligne à la rubrique : SAISINES, AVIS ET DECISIONS.

Télécharger le règlement intérieur de l’ASI :

Règlement intérieur du 12 mars 2018 publié au BO (format pdf - 573.2 ko - 05/03/2018)