Les différents régimes de régulation des aéroports français

publié le 8 février 2019

La transposition de la directive européenne du 11 mars 2009 conduit à ce que les principaux aéroports français ne relèvent pas tous de la compétence de l’ASI pour l’homologation de leurs redevances aéroportuaires.

Les aéroports appartenant à l’État et de moins de 5 millions de passagers relèvent de la DGAC en tant que régulateur économique, tandis que les aéroports des collectivités territoriales notifient simplement leurs tarifs au préfet du département.