Décisions

 
 
 
 
 
Décision d’homologation de la nouvelle proposition tarifaire 2019/2020 d’Aéroport de Bordeaux Mérignac
publié le 18 juin 2019
Suite à la décision n°1905-D1 du 29 avril 2019 et à la réception d’une nouvelle proposition tarifaire (...)
 
Décision de non-homologation des tarifs 2019 d’Aéroport de Bordeaux-Mérignac (hormis redevance PHMR)
publié le 30 avril 2019
L’ASI a adopté le 29 avril 2019 une décision relative à la demande d’Aéroport de Bordeaux Mérignac (...)
 
Décision de fixation des tarifs d’Aéroports de la Côte d’Azur applicables au 15 mai 2019
publié le 5 avril 2019
Faisant suite à sa décision n° 1808-D2 du 21 janvier 2019, ASI a adopté le 3 avril 2019 une (...)
 
Décision relative aux tarifs de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac
publié le 28 février 2019
L’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires a adopté le 27 février 2019 (...)
 
Homologation des tarifs 2019 de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
publié le 28 février 2019
L’ASI a adopté le 25 février 2019 une décision par laquelle elle a homologué les tarifs des (...)
 
Décision d’homologation de la nouvelle proposition tarifaire 2019 d’Aéroport Marseille-Provence
publié le 12 février 2019
Suite à la décision n°1809-D1 du 20 décembre 2018 et à la réception d’une nouvelle proposition (...)
 
Décision d’homologation de la nouvelle proposition tarifaire 2019 d’Aéroports de Paris
publié le 7 février 2019
Suite à la décision n°1810-D1 du 11 janvier 2019 et à la réception d’une nouvelle proposition (...)
 
Décision d’homologation des tarifs 2019 d’Aéroports de Lyon
publié le 7 février 2019
L’ASI a adopté le 6 février 2019 une décision par laquelle elle a homologué les tarifs des (...)
 
Décision de non-homologation de la nouvelle proposition tarifaire 2019 d’Aéroports de la Côte d’Azur (hormis redevances PHMR)
publié le 22 janvier 2019 (modifié le 7 février 2019)
Suite à la décision n°1808-D1 du 12 décembre 2018 et à la réception d’une nouvelle proposition (...)
 
Décision de non-homologation des tarifs 2019 d’Aéroports de Paris (hormis redevances PHMR)
publié le 11 janvier 2019 (modifié le 7 février 2019)
L’ASI a adopté le 11 janvier 2019 une décision relative à la demande d’Aéroports de Paris (...)
 
Tarifs 2019 - Aéroport Marseille-Provence
publié le 21 décembre 2018 (modifié le 14 janvier 2019)
L’ASI a adopté le 20 décembre 2018 une décision par laquelle elle a refusé d’homologuer les tarifs (...)
 
Tarifs au 1er février 2019 - Aéroports de la Côte d’Azur
publié le 12 décembre 2018
L’ASI a adopté le 12 décembre 2018 une décision par laquelle elle a refusé d’homologuer les tarifs (...)
 
Décision de l’ASI du 25 octobre 2018
publié le 30 octobre 2018
L’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires a adopté le 25 octobre 2018 (...)
 
Tarifs 2018 - Aéroports de Lyon
publié le 10 avril 2018
L’ASI a adopté le 10 avril 2018 une décision par laquelle elle a homologué les tarifs des (...)
 
Tarifs 2018 - Aéroports de Paris (nouvelle proposition tarifaire)
publié le 19 mars 2018 (modifié le 26 mars 2018)
Suite à la décision n°1801-D1 du 12 février 2018 et à la seconde proposition tarifaire adressée par (...)
 
Tarifs 2018 - Aéroport Toulouse-Blagnac
publié le 16 mars 2018
L’ASI a adopté le 15 mars 2018 une décision par laquelle elle a homologué les tarifs des redevances (...)
 
Tarifs 2018 - Aéroport de Bâle-Mulhouse
publié le 1er mars 2018
L’ASI a adopté le 15 février 2018 une décision par laquelle elle a homologué les tarifs des (...)
 
Tarifs 2018 - Aéroport Marseille Provence (nouvelle proposition tarifaire)
publié le 23 février 2018 (modifié le 26 février 2018)
Suite à la décision n°1706-D1 du 15 janvier 2018 et à la seconde proposition tarifaire adressée par (...)
 
Tarifs 2018 - Aéroports de Paris
publié le 13 février 2018 (modifié le 14 février 2018)
L’ASI a adopté le 12 février 2018 une décision relative à la demande d’ADP d’homologation des tarifs (...)
 
Tarifs 2018 - Aéroport de Marseille-Provence
publié le 17 janvier 2018 (modifié le 30 janvier 2018)
L’ASI a adopté le 15 janvier 2018 une décision relative à la demande de la société AMP (...)
 
Décision n° 1705-D1 du 27 novembre 2017 relative aux tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur pour la période tarifaire du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
publié le 4 décembre 2017 (modifié le 30 janvier 2018)
L’ASI a adopté le 27 novembre 2017 une décision par laquelle notamment elle décide que l’article R. (...)
 
Tarifs 2017 (seconde proposition) - Aéroports de Paris
publié le 1er mars 2017 (modifié le 30 janvier 2018)
L’ASI a adopté le 20 février 2017 une décision relative à la demande d’homologation des tarifs 2017 (...)
 
Tarifs 2017 (seconde proposition) - Aéroports de Lyon
publié le 1er mars 2017 (modifié le 30 janvier 2018)
L’ASI a adopté le 28 février 2017 une décision relative à la demande de la société ADL (...)
 
Tarifs 2017 - Aéroport de Toulouse-Blaganc
publié le 24 février 2017 (modifié le 30 janvier 2018)
L’ASI a adopté le 3 février 2017 une décision sur la saisine n° 1702 relative à la demande (...)
 
Tarifs 2017 - Aéroports de Lyon
publié le 24 février 2017 (modifié le 30 janvier 2018)
L’ASI a adopté le 3 février 2017 une décision relative à la demande d’homologation des tarifs 2017 (...)
 
Tarifs 2017 - Aéroport de Bâle-Mulhouse
publié le 24 février 2017 (modifié le 30 janvier 2018)
L’ASI a adopté le 2 février 2017 une décision relative à la demande d’homologation des tarifs 2017 (...)
 
Tarifs 2017 - Aéroport de Marseille-Provence
publié le 30 janvier 2017 (modifié le 30 janvier 2018)
L’ASI a adopté le 19 janvier 2017 une décision relative à la demande d’homologation des tarifs 2017 (...)
 
Tarifs 2017 - Aéroports de Paris
publié le 30 janvier 2017 (modifié le 30 janvier 2018)
L’ASI a adopté le 19 janvier 2017 une décision relative à la saisine n° 1606 concernant la demande (...)
 
Tarifs 2017 - Aéroport de Marseille-Provence
publié le 30 octobre 2016 (modifié le 30 janvier 2018)
L’ASI a adopté le 17 octobre 2016 une décision relative à la demande d’homologation des tarifs de (...)
 
Tarifs 2016 (seconde proposition) - Aéroports de Paris
publié le 30 septembre 2016 (modifié le 30 janvier 2018)
L’ASI a adopté le 1er septembre 2016 une décision relative à la demande d’homologation des tarifs (...)
 
Tarifs 2016 - Aéroports de Paris
publié le 10 août 2016 (modifié le 14 février 2018)
L’ASI a adopté le 2 août 2016 une décision relative à la demande d’homologation des tarifs 2016 (...)
 
Tarifs 2013, 2014 et 2015 - Aéroports de Paris
publié le 10 août 2016 (modifié le 14 février 2018)
L’ASI a adopté le 1er août 2016 une décision relative à la demande d’homologation des tarifs 2013, (...)