Décision de l’ASI du 25 octobre 2018

publié le 30 octobre 2018

L’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires a adopté le 25 octobre 2018 relative aux éléments nécessaires à l’examen par l’Autorité des demandes d’homologation tarifaire.

La liste des documents, annexée à cette décision, se compose des documents conditionnant la recevabilité de la notification des tarifs des redevances aéroportuaires et des éléments nécessaires à l’instruction de la demande d’homologation des tarifs.


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