Avis n° 1704-A1 du 6 juillet 2017 relatif au projet de contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de la Côte d’Azur

publié le 27 juillet 2017 (modifié le 30 janvier 2018)

L’ASI a rendu le 6 juillet 2017 son avis sur le projet de contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de la Côte d’Azur pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2022.

Saisie par le ministre chargé de l’aviation civile, par une lettre en date du 5 mai 2017, reçue le 9 mai 2017, l’ASI a adopté le 6 juillet 2017 un avis favorable, sous réserves, sur le projet de contrat de régulation économique négocié entre l’Etat et la société Aéroports de la Côte d’Azur, pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2022.

NOTA : Cet avis peut faire l’objet d’un recours en annulation devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.


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