A la Une

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19/12/2017

Le 19 décembre 2017, la Commission européenne a publié deux rapports du Forum de Thessalonique sur les études de pouvoir de marché des aéroports.

Sylvain CAMBON, DGAC-DSNA
19/12/2017

Le dossier de demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Marseille-Provence au 1er avril 2018 a été déclaré complet le 18 décembre 2017.

Richard METZGER/ DGAC-STAC
06/12/2017

L'arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux sytèmes d'aérodromes est publié ce jour au Journal Officiel. Il reconnaît que les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle/ Paris-Orly/ Paris-Le Bourget, de Nice-Côte d'Azur/Cannes-Mandelieu et de Lyon-Saint-Exupéry/Lyon-Bron forment des systèmes d'aérodromes. La compétence de l'ASI, qui a été étendue aux sytèmes d'aérodromes par le décret du 30 octobre dernier, porte désormais également sur les aérodromes de Paris-Le Bourget, Lyon-Bron et Cannes-Mandelieu.

Illustration CCO License
04/12/2017

Le Conseil d'Etat rejette les recours des compagnies Twin Jet, Air Corsica et ASL Airlines dirigés contre la décision de l'ASI du 1er septembre 2016 homologuant les tarifs 2016 du groupe ADP.

En ce moment

Compétences et missions, CCO License

COMPETENCES ET MISSIONS

Créée en application de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires, l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) est compétente pour les aéroports de plus de 5 millions de passagers annuels ainsi que pour les aérodromes faisant partie d'un système d'aérodromes comprenant au moins un aérodrome dont le trafic annuel a atteint 5 millions de passagers.

Elle a une double mission : homologuer annuellement les tarifs des redevances aéroportuaires et donner un avis conforme sur les projets de contrat de régulation économique.

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Rapport d'activité 2016-2017

Découvrez le rapport d'activité 2016-2017 dans lequel l'ASI dresse le bilan de sa première année d’exercice !

LES TEXTES DE REFERENCE

LES TEXTES DE REFERENCE

Revue des textes relatifs à l'ASI et aux redevances aéroportuaires