A la Une

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16/05/2017

Saisine en vue de l'avis conforme de l'ASI sur le projet de contrat de régulation économique entre l’État et la société Aéroports de la Côte d'Azur pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2022

 

Règlement intérieur
12/05/2017

Décision n°2017-10 du 3 mai 2017 arrêtant le règlement intérieur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
 

En ce moment

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L’autorité de supervision indépendante (ASI) est compétente pour les aéroports de plus de 5 millions de passagers et veille, pour ceux-ci, au bon respect de l’application de la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires.

Focus_Les membres de l'ASI.png

L’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires est placée auprès du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).